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    <nom>RACLIN</nom>
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    <email>guillaume.raclin@ca-pacifica.fr</email>
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    <tocId>Z2034-8187-REF231</tocId>
    <tocTitle>178 - Recouvrement des cotisations</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision">Bonjour,

Vous indiquez ici que : « Les caisses de congés payés assurent le recouvrement des cotisations imposées aux employeurs adhérents et le versement aux salariés bénéficiaires des indemnités de congés auxquelles ils ont droit. »

J’en déduit qu’elles doivent verser l’indemnité de CP au salarié y compris en cas de défaillance de l’employeur et qu’il appartient à la caisse de recouvrer les cotisations.

Cependant, au paragraphe 180, vous indiquez que : « Elle n'est tenue au paiement de l'indemnité de congés payés qu'au prorata des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées. Cass. soc., 15 nov. 2006, n° 05-40.696 »

Pouvez-vous préciser s’il est possible de poursuivre la caisse en paiement de l’indemnité de congé payé ou si le seul recours est celui dirigé contre l’employeur en dommage et intérêt ?

Cordialement</message>
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