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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2023-07-20T08:50:18.133Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TAUZIAT</nom>
    <prenom>Jean-MIchel</prenom>
    <email>jm.tauziat@wanadoo.fr</email>
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    <identifiant>ELGK7V2D8</identifiant>
    <login>jm.tauziat@wanadoo.fr</login>
    <ise>21821890</ise>
    <raison>SAS TAUZIAT EXPERTISES  </raison>
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    <tocId>Y8098-1445-REF045</tocId>
    <tocTitle>5 - Procédure d'expertise</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
    <docId>Y8098</docId>
    <docTitle>Procédure et recours</docTitle>
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  <message type="question" objet="Acte de nomination d'expert">Vous indiquez : "L'assureur et l'assuré choisissent chacun un expert (en assurance incendie, ils signent à cet effet un « acte de nomination d'experts »)".
Expert d'assuré depuis 40 ans, je puis affirmer que cette pratique a quasiment disparu depuis une quinzaine d'années, ce que mes confrères déplorent.
De plus, certains contrats (notamment AXA) neutralisent ce type de procédure au moyen d'une clause inscrite dans les modalités d'expertise après sinistre : « En cas de divergence avec nous sur le montant total de l’indemnité, vous avez la possibilité de faire appel à un expert de votre choix. » (source de l'exemple : CG 690200K).
Pour mémoire, le montant de l'indemnité est déterminé par l'assureur après l'expertise unilatérale ayant fixée le montant des dommages. La confiance outrecuidante du rédacteur d'une telle clause dans l'objectivité d'un expert a comme corollaire la volonté d'écarter l'expertise amiable et contradictoire et par voie de conséquence, l'acte de nomination d'experts</message>
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