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  <date>2023-07-20T07:33:30.483Z</date>
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    <nom>TAILLEFUMIER</nom>
    <prenom>Estelle</prenom>
    <telephone>0667504739</telephone>
    <email>estelle.taillefumier@payfit.com</email>
    <fonction>Senior Legal Associate</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELGT51D9H</identifiant>
    <login>product-compliance-news@payfit.com</login>
    <ise>21117100</ise>
    <raison>PAYFIT  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="Veille et alertes sur les cotisations conventionnelles et contenu des bulletins sur les conventions collectives">Bonjour, 
Sur les conseils de vos équipes par téléphone, je vous contacte sur deux points : 
- Cotisations formation professionnelle et partitarisme des conventions collectives : Nous ne reçevons pas d'alertes sur les conventions collectives que nous suivons et l'information n'est pas mentionnée dans la synthèse de la convention collective. Ou pouvons nous trouver les informations sur les mises à jour de ces taux de cotisations conventionnelles ? Sont-elles systématiquement détaillées dans les bulletins mensuels pour toutes les conventions collectives avec le nouveau taux ? 
- Fusion des conventions collectives : sont-elles également toutes mentionnées dans le bulletin (fin des délais pour négocier, accords, arrêtés ?)
- Contenu des bulletins mensuels : est-ce que 100% des accords et arrêtés du mois précédents sont bien évoqués dans le bulletin ?
Merci d'avance pour votre aide sur les différents sujets et à disposition par téléphone si besoin !
Estelle TAILLEFUMIER</message>
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