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  <date>2023-07-11T14:13:14.435Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Courtat</nom>
    <prenom>Jessica</prenom>
    <email>jessica.courtat@fulll.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
    <login>S4F8EG</login>
    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5940-116</tocId>
    <tocTitle>44 - Prime d'insularité et primes pour travaux pénibles occasionnels</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5940</docId>
    <docTitle>Bâtiment : ouvriers (régions)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Accord du 03/03/2000 : non étendu ?">Madame, Monsieur,
Concernant les primes d'insalubrité et pour travaux pénibles, la source indiquée est la suivante : accord du 03/03/2000 non étendu. Or, quand nous cliquons sur le lien, celui-ci nous renvoie à l'annexe I de la CCN Corse du 03/03/2000, qui est étendue. Je me demande donc quelle est la source de ces primes ? La CCN du 03/03/2000 étendue ou un accord du 03/03/2000 non étendu (que je ne trouve pas) ? Auriez-vous des éléments de réponse à m'apporter s'il vous plait ? 
Merci par avance,
Cordialement.</message>
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