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  <date>2023-07-03T12:27:34.823Z</date>
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    <nom>PAQUE</nom>
    <prenom>Vincent</prenom>
    <telephone>0383193538</telephone>
    <email>vincent_paque@yahoo.fr</email>
    <fonction>Chef de section achats infrastructure</fonction>
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    <identifiant>ELGVAGSBP</identifiant>
    <login>ELGVAGSBP</login>
    <ise>20584805</ise>
    <raison>DELPIA  </raison>
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    <tocId>W4038-8064</tocId>
    <tocTitle>16 - Tableau récapitulatif des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure soumis au code</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Maîtrise d'œuvre</docTitle>
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  <message type="question" objet="Champ d'application maîtrise d'œuvre">Bonjour au point 16 de l’étude relative à la maitrise d’œuvre sont listés les ouvrages inclus et exclus du champ des dispositions du livre IV partie II (MOP) du code de la commande publique. Concernant le cas spécifique des stations-services pour hydrocarbures, qu’en est-il pour de la construction neuve ou de la rénovation ? ces ouvrages sont-ils inclus dans le champ de la MOP, ou faut-il considérer que suivant les dispositions de l’Art. L 2412-2 CCP il s’agit d’une infrastructure industrielle dont la conception est déterminée par le processus d’exploitation (L.2412-2 1° CCP) ? Merci</message>
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