Champ d'application professionnel
Opérateurs de voyages (personnes physiques ou morales) qui élaborent, vendent ou offrent à la vente des activités visées aux articles
L. 211-1 et
L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
La CCN s'applique aux 2 catégories de salariés suivantes :
- le personnel sédentaire ;
- le personnel des guides et accompagnateurs (guides-accompagnateurs, accompagnateurs, guides-interprètes auxiliaires, guides-conférenciers), employé sous CDD d'usage, exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession.
Art. 1