Voyages : opérateurs et guides

Date d'arrêt des textes : 01 juin 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
CCN des opérateurs de voyages et des guides
19-4-2022  
-
-
-
-
-
-
3245
(1) Applicable à compter du 13-5-2022 (lendemain de son dépôt).

Avertissement

La CCN unifiée des opérateurs de voyages et des guides, conclue le 19-4-2022, fusionne les 3 CC suivantes : la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), la CCR des guides-interprètes de la région parisienne (IDCC 349) et la CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 412). Rappelons que par arrêtés de fusion du 5-1-2017 et du 23-1-2019, la CCR des guides-interprètes de la région parisienne et la CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs ont déjà été rattachées à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (v. la synthèse «Tourisme : agences de voyages et de tourisme»).
La CCN unifiée du 19-4-2022, non étendue, est applicable aux entreprises adhérentes relevant de son champ d'application (v. n°  1) à compter du 13-5-2022 (lendemain de son dépôt). Elle s'appliquera aux entreprises non adhérentes à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension. Jusqu'à cette date, les dispositions de la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme et de la CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs continuent de s'appliquer dans leur champ d'application respectif, aux entreprises non adhérentes (v. la synthèse «Tourisme : agences de voyages et de tourisme»).
Les dispositions de la CCN unifiée du 19-4-2022 relatives à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ont un caractère impératif (art. 5).

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Opérateurs de voyages (personnes physiques ou morales) qui élaborent, vendent ou offrent à la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
La CCN s'applique aux 2 catégories de salariés suivantes :
  • le personnel sédentaire ;
  • le personnel des guides et accompagnateurs (guides-accompagnateurs, accompagnateurs, guides-interprètes auxiliaires, guides-conférenciers), employé sous CDD d'usage, exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession.