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Absences et congés liés à la vie politique
Événement viséDurée minimaleConditions particulières pour y ouvrir droitPossibilité de refus ou de report par l'employeurMaintien du salaireDroit à congés payésSe reporter à l'étude
Absences pour séances plénières des conseils municipaux, des communautés de communes, départementaux ou régionaux et des comités économiques et sociaux régionaux
Temps nécessaire pour se rendre et participer aux :
  • séances plénières
  • réunions des commissions
  • réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes représentés
Être membres de conseils municipaux, départementaux, régionaux ou d'un comité économique et social régional
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»

Congé de formation pour les membres de conseils municipaux, et de conseils départementaux ou régionaux
18 jours
Aucune condition d'ancienneté
Oui, si préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise
Non
Non
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Congé pour exercice d'un mandat de maire ou adjoint au maire
Durée du mandat initial et du second lorsque les deux sont consécutifs
Au moins un an d'ancienneté
Non
Non
Non
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Congé pour exercice d'un mandat de maire ou adjoint au maire ou de membre d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris
Durée du mandat initial et du second lorsque les deux sont consécutifs
Au moins un an d'ancienneté
Non
Non
Non
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Congé pour exercice d'un mandat de président ou de vice-président ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental ou régional
Durée du mandat initial et du second lorsque les deux sont consécutifs
Au moins un an d'ancienneté
Non
Non
Non
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Congé pour exercice d'un mandat parlementaire
Durée du mandat initial et du second lorsque les deux sont consécutifs
Au moins un an d'ancienneté
Non
Non
Non
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Congé pour candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat
  • Au maximum 20 jours ouvrables pendant la campagne électorale
  • Au moins une demi-journée pour chaque absence
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»

Congés pour candidats au conseil municipal, départemental ou régional ou au Parlement européen, à l'Assemblée de Corse, au conseil de la métropole de Lyon
  • Au maximum 10 jours ouvrables pendant la campagne électorale
  • Au moins une demi-journée pour chaque absence
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Crédits d'heures forfaitaires trimestriels des adjoints au maire
  • Commune de moins de 10 000 hab. : 70 h
  • Commune de 10 000 à 29 999 hab. : 122 h et 30 mn
  • Commune d'au moins 30 000 hab. : 140 h
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»

Crédits d'heures forfaitaires trimestriels des conseillers municipaux
  • Commune de moins de 10 000 hab. : 10 h 30 mn
  • Commune de 10 000 à 29 999 hab. : 21 h
  • Commune de 30 000 à 99 999 hab. : 35 h
  • Commune d'au moins 100 000 hab. : 70 h
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»

Crédits d'heures forfaitaires trimestriels des maires
  • Commune de moins de 10 000 hab. : 122 h et 30 mn
  • Commune d'au moins 10 000 hab. : 140 h
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»

Crédits d'heures forfaitaires trimestriels des membres des Conseils départementaux ou régionaux et du Conseil exécutif de Corse
  • 140 h pour le président et les vice-présidents
  • 105 h pour les conseillers et les membres du conseil
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»
Crédits d'heures forfaitaires trimestriels des membres du conseil économique et social régional
  • 70 h pour le président
  • 21 h pour les membres du conseil
Aucune condition d'ancienneté
Non
Non
Oui
«Congé pour engagement associatif, politique ou militant»