Maladie, accident du travail
1°Indemnisation maladie et accident du travail
sur 12 mois consécutifs.
a)Délai de carence :
- 1 jour pour la 1re absence sur une période de 12 mois consécutifs ;
- 2 jours pour la 2e absence sur une période de 12 mois consécutifs ;
- 3 jours pour la 3e absence sur une période de 12 mois consécutifs.
délai de carence inapplicable en cas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux.
b)Montant
les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.
| Risques | Ancienneté | Maintien du salaire brut - (IJSS et RP) |
|---|
AT
| -
| 90 % pendant 90 jours
| Maladie, accident
| 2 à 3 ans
| 90 % pendant 30 jours
| > 3 ans
| 90 % pendant 90 jours
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'arrêt maladie/accident, indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir. |
|
Maximum : 100 % du salaire net du salarié.
| Risques | Ancienneté | Maintien du salaire brut - (IJSS et RP) |
|---|
AT/Maladie/Accident
| 1 an
| 90 % pendant 90 jours
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'arrêt maladie/accident, indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir. |
|
Maximum : 100 % du salaire net du salarié.
2°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés :
- dans la limite de 90 jours pour les ouvriers, les employés et les AM, ayant plus de 2 ans d'ancienneté ;
- dans la limite de 12 mois consécutifs pour les cadres.
Art. 39 et 45 résultant de l'accord du 17-4-2019 étendu
Accord inter-secteurs du 1-6-2012 étendu par arrêté du 12-2-2013, JO 22-2-2013