Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime annuelle
1°Tous secteurs sauf Reliure, brochure, dorure
(Avenant du 21-4-64, Accords des 11-2-71 et 29-5-74 étendus, Accord du 16-12-99 étendu par arrêté du 11-5-2000, JO 20-5-2000, modifié par accord du 29-11-2000 étendu par arrêté du 17-4-2001, JO 27-4-2001)
Montant : prime égale à 1 mois de rémunération. La prime comprend 1/12 des éléments constants de la rémunération (notamment les compléments de RTT, les majorations pour travail de nuit, les primes régulières et constantes qui sont la contrepartie directe de l'activité du salarié et les commissions commerciales), à l'exclusion des heures supplémentaires, de la prime annuelle et des primes aléatoires. Pour les cadres et agents de maîtrise, la prime est majorée de 1/12 des compléments de rémunération qui auraient pu être versés en sus pendant les 6 mois précédant le versement, à l'exclusion de la prime annuelle.
Minimum : 174 heures de salaire (hors intégration du complément de RTT).
Minimum à compter du passage aux 35 heures : 152,25 fois le taux horaire (incluant, en contrepartie, le complément de RTT, ainsi que, éventuellement, la prime différentielle de 4 h 40 ayant servi à compenser le passage de 40 h à 39 h en 1982).
Base de calcul : appointements réels de l'intéressé lors du paiement de la prime.
Paiement : prime payable en 2 fois, une moitié au 30 juin, l'autre au 31 décembre.
Absences assimilées à travail effectif pour le calcul de la prime : sont prises en compte pour le calcul de la prime, les absences, au cours de l'année civile, assimilées par la CC à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Les absences non assimilées à travail effectif entraînent une réduction de la prime à raison de 1/156 par jour d'absence au cours de la période semestrielle (1/312 par jour d'absence constaté au cours de l'année).
Départ en cours d'année : après 1 mois au moins de présence dans l'entreprise au moment du départ, prime versée au prorata du nombre de mois entiers de présence effectués sur la base du salaire en vigueur au moment du départ en cas de démission, rupture à l'amiable ou tout autre mode de rupture imputable au salarié ainsi qu'en cas de licenciement - sauf faute lourde (exclu de l'extension de l'accord du 16-12-99) -, délai de préavis compris.
En cas de départ à la retraite, les salariés ayant au moins 2 mois de présence au cours d'un semestre bénéficient, par anticipation, de la prime calculée sur la base de la totalité du semestre (Accord du 16-12-99 étendu, applicable au plus tard aux échéances légales de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises).
2°Secteur de la Reliure, brochure, dorure
(Avenant du 12-12-96 étendu)
La prime dite de 13e mois est versée mensuellement sous forme d'une majoration de 8,33 % du salaire brut (heures supplémentaires comprises), sauf accord d'entreprise quant à des modalités dérogatoires.