Sous-section 1 : Formule de calcul de la réserve spéciale de participation
§ 1 : Dans les accords de droit commun
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Formule de droit commun
La formule de calcul applicable aux accords de droit commun est définie par l'article L. 3324-1 du code du travail :
RSP : réserve spéciale de participation
B : bénéfice net
C : capitaux propres de l'entreprise
S : masse salariale
VA : valeur ajoutée
On remarquera que :
pour qu'une réserve de participation puisse être constituée, il faut que l'exercice soit bénéficiaire, et que le bénéfice soit supérieur à 5 % des capitaux propres ;
la réserve est d'autant plus importante que le rapport entre les salaires et la valeur ajoutée est plus fort ;
par ailleurs, le montant de la réserve doit être calculé après la clôture des comptes de chaque exercice, et « aucune compensation ne peut être établie entre les données de plusieurs exercices successifs, sauf le jeu du report des déficits » (BOI-BIC-PTP-10-10-10, 150).