Régime de frais de santé
1°Organisme assureur recommandé :
Malakoff humanis prévoyance.
lorsqu'une entreprise adhère à un autre organisme assureur, elle doit vérifier que la part patronale est au moins égale à 50 % de la cotisation globale conventionnelle du régime de base obligatoire.
Cet organisme assureur crée un fonds social de solidarité garantissant des prestations à degré élevé de solidarité, alimenté par 2 % des cotisations.
2°Bénéficiaires :
ensemble des salariés (quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail), dès le 1er jour d'activité au sein de l'entreprise. Les guides conférenciers peuvent également bénéficier des garanties du régime.
certains salariés peuvent toutefois être dispensés d'affiliation (liste non reprise ici).
3°Cotisations :
cotisations fixées en % du PMSS et répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
| | Régime général | Alsace Moselle |
|---|
| Base | Base + Option 1 | Base + Option 2 | Base | Base + Option 1 | Base + Option 2 |
|---|
Adulte (salarié ou conjoint)
| 1,40 %
| 1,68 %
| 1,76 %
| 0,91 %
| 1,16 %
| 1,21 %
| Enfant à charge
| 0,90 %
| 1,12 %
| 1,20 %
| 0,64 %
| 0,85 %
| 0,92 %
| (1) Gratuité à partir du 3e enfant. |
|
les entreprises n'ayant pas adhéré auprès de l'organisme assureur recommandé doivent prendre en charge au moins 50 % de la cotisation.
Le guide conférencier s'engage à une adhésion de 12 mois, qu'il acquitte en totalité et mensuellement par prélèvement de l'organisme assureur. À l'occasion de chaque journée d'intervention, l'organisme de tourisme lui rembourse 1/20 du montant de la part patronale de la cotisation mensuelle.
4°Prestations :
remboursements complémentaires à ceux de la SS + degré élevé de solidarité (v. n°
26).
5°Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail :
garanties maintenues en cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (maladie, maternité, accident ou périodes d'activité partielle ou APLD), sous réserve que les salariés bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel, d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'entreprise ou d'un revenu de remplacement versé par l'entreprise. Dans ces hypothèses, les cotisations (part patronale et part salariale) doivent être versées.
Accord du 15-9-2015 étendu par arrêté du 11-12-2015, JO 18-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016 (1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension) modifié par avenant n° 34 du 2-11-2021 étendu par arrêté du 3-6-2022, JO 17-6-2022, applicable à compter du 1-1-2022