Période d'essai et préavis
| Catégorie | Période d'essai | Catégorie | Préavis |
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| Durée | Renouvellement | Démission | Licenciement | Retraite |
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| Ancienneté | Durée |
|---|
Ouvriers
| | | Ouvriers
| 1 semaine
| < 6 mois
| 1 semaine
| -
| | 1 mois
| -
| 6 mois à 2 ans
| 1 mois
| | 2 semaines
| -
| ≥ 2 ans
| 2 mois
| Employés et TAM groupes 1 à 5
| 1 mois
| 1 mois pour les TAM
| Employés et TAM groupes 1 à 5
| 1 mois
| 1 mois à 2 ans
| 1 mois
| ≥ 2 ans
| 2 mois
| TAM groupes 6 à 8
| 2 mois
| 1 mois
| TAM groupes 6 à 8
| 2 mois
| -
| 2 mois
| Cadres
| 3 mois
| 3 mois
| Cadres
| 3 mois
| -
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion, la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue pour l'ensemble des catégories de salariés. Toutefois, cette disposition a été étendue sous réserve des dispositions légales selon lesquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai (Arrêté du 23-11-2009). (2) Pour les conducteurs en périodes scolaires, application de la période d'essai légale décomptée en jours calendaires (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (3) Préavis porté à 2 semaines pour le personnel de conduite dans les entreprises de transport de voyageurs et pour le personnel des entreprises de transport de marchandises et activités auxiliaires. (4) La correspondance entre les groupes et les coefficients pour les entreprises de prestations logistiques figure dans les accords salaires du transport de marchandises (v. n° 185). (5) Préavis réciproque de 1 semaine en cas de rupture de l'essai au cours des 2 e et 3 e mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)]. |
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Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
- ouvriers : 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures ;
- TAM : 2 heures payées par jour pendant 1 mois pour les TAM des groupes 1 à 5, pendant 2 mois pour les TAM des groupes 6 à 8 ;
- cadres : 2 heures payées par jour pendant 2 mois.
Dispense de préavis pour les TAM et cadres licenciés qui ont retrouvé un emploi, après le 1er mois de préavis et avec délai de prévenance de 10 jours pour les TAM ; après le 2e mois de préavis et avec délai de prévenance de 15 jours pour les cadres.
Annexe 1, art. 3 et art. 5 complété par accord du 3-2-2022 étendu par arrêté du 23-9-2022, JO 1-11-2022, applicable à compter du 1-3-2022 (1er jour du mois suivant la date de signature)
Annexe 2, art. 11 et 13
Annexe 3, art. 11 et 17
Annexe 4, art. 8, 15 et 18
Accord du 18-4-2002 modifié par avenant n° 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables à compter de la rentrée scolaire suivant leur demande d'extension, soit dès la rentrée 2003 et au plus tard le 1-9-2004 et par avenant n° 2 du 16-1-2004 étendu par arrêté du 25-6-2004, JO 6-7-2004, applicable à compter de sa signature
Avenant départemental de la Réunion n° 1 du 2-10-2008 étendu par arrêté du 23-11-2009, JO 1-12-2009, applicable à compter du 1-12-2009 (date de la publication de son arrêté d'extension au JO)
Accord du 1-12-2020 étendu par arrêté du 10-1-2021, JO 2-3-2022, applicable à compter de son extension, annulant remplaçant l'article XXV de l'accord RTT du 18-4-2020