Salaires minima selon la nouvelle classification
Base 151,67 h/mois.
une période de transition d'une durée de 24 mois débutera à compter du lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'accord.
| Catégorie | Niveau de qualification | Montant |
|---|
Employés
| E1
| 1 760 €
| E2
| 1 780 €
| E3
| 1 800 €
| E4
| 1 830 €
| Techniciens et AM
| TAM5
| 1 900 €
| TAM6
| 1 980 €
| TAM7
| 2 100 €
| TAM8
| 2 200 €
| Cadres
| C9
| 2 450 €
| C10
| 2 650 €
| C11
| 2 970 €
| C12
| 3 250 €
| C13
| 3 600 €
| D14
| 4 000 €
|
|
Pour l'application des salaires minima hiérarchiques, il est tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, à l'exception de :
- la prime de fidélité (v. n° 26) ;
- les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;
- les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte...) ;
- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
- les majorations pour heures supplémentaires ;
- les sommes issues des dispositifs d'épargne salariale (primes d'intéressement, de participation et abondement de l'employeur au plan d'épargne salariale) et n'ayant pas le caractère de salaire, ainsi que les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.
Accord du 9-3-2023 non étendu, applicable 24 mois après la date de publication au JO de l'arrêté d'extension de l'accord du 13-1-2022 relatif à la nouvelle classification des emplois