Métallurgie : ingénieurs et cadres

Date d'arrêt des textes : 16 juin 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (ingénieurs et cadres)
 
 
 
 
 
 
 
 
Convention collective nationale
13-3-72
27-4-73
29-5-73
-
-
-
3025
650
Convention collective du Haut-Rhin
22-12-95
17-7-96
27-7-96
-
-
-
-
1912

Avertissement

Voir également la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)» pour la durée du travail, l'emploi, la cessation anticipée d'activité et les contrats favorisant l'insertion dans l'emploi.
En application de la CCN unique de la métallurgie du 7-2-2022 étendue par arrêté du 14-12-2022 (JO 22-12-2022), la CCN des ingénieurs et cadres du 13-3-72 est abrogée à compter du 1-1-2024. Seul est maintenu, l'accord du 22-1-2021 relatif aux salaires minima. Pour les dispositions de la nouvelle CCN du 7-2-2022 étendue, applicable à compter du 1-1-2024, voir la synthèse«Métallurgie : convention collective nationale»

Section 1 : Champ d'application

1
Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises visées : voir l'étude précédente Métallurgie : champ d'application.
Salariés visés : ingénieurs et cadres à l'exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP.