Exonération et assiette des cotisations salariales
Depuis le 1er janvier 2019, l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle dans la limite d'un plafond fixé par décret à 79 % du Smic (Smic en vigueur le mois considéré).
Au-delà de ce plafond, les cotisations dues seront calculées sur l'assiette réelle de la rémunération de l'apprenti et non plus sur une assiette abattue de 11 % du Smic comme c'était le cas jusqu'au 31 décembre 2018.
C. trav., art. L. 6243-2 et D. 6243-5