Chapitre 12: Frais de déplacement, indemnités et salaires minima des ouvriers

Section 1 : Frais de déplacement

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Définitions
1°Services de nuit
comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 h et 7 h : indemnité de repas unique « nuit ».
2°Déplacement à l'étranger :
majoration des indemnités de 18 %.
3°Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport (y compris déménagement et transport de fonds et de valeurs)
a)Déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail
(sous réserve que l'amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11 h 45/14 h 15 ou 18 h 45/21 h 15) : indemnité de repas versée pour chaque repas. En cas de déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris : indemnité de repas unique.
b)Prise de service matinal
(avant 5 h) : indemnité de casse-croûte (non cumulable avec les indemnités de repos journalier ou pour service de nuit).
c)Grands déplacements :
  • 1 repas + 1 repos journalier hors du domicile : 1 indemnité de repas + 1 indemnité de découcher ;
  • 2 repas + 1 repos journalier hors du domicile : 2 indemnités de repas + 1 indemnité de découcher.
d)Repas sur le lieu de travail :
indemnité spéciale sous réserve que l'amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11 h/14 h 30 ou 18 h 30/22 h (dont une coupure < 1 h).
4°Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs
a)Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
(sous réserve que l'amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11 h/14 h 30 ou 18 h 30/22 h) :
  • en cas de coupure < 1 heure pendant ces périodes : indemnité de repas unique, indemnité de repas si le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi du déplacement à effectuer ;
  • en cas de coupure ≥ 1 heure dont au minimum 30 mn pendant ces périodes : indemnité spéciale ;
  • fin de service après 21 h 30 : indemnité de repas pour le repas du soir.
b)Déplacement comportant normalement 2 repas hors du lieu de travail
(fin de service après 22 h) : indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas.
c)Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile :
  • 1 nuit + 1 ou 2 repas hors du domicile : indemnité de chambre et petit déjeuner (remplacée par 1 indemnité de repos journalier pour les conducteurs grand tourisme) + 1 indemnité de repas pour chaque repas ;
  • astreinte du personnel ambulancier dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre les périodes 11 h/14 h 30 ou 18 h 30/22 h : indemnité spéciale en cas de coupure de moins de 1 heure entre ces limites horaires.
d)Indemnité liée à la suppression de l'abattement pour frais professionnels :
voir n°  150.
e)Indemnité et prime des conducteurs affectés à des activités de tourisme :
voir n°  151.