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Limites d'exonération des indemnités versées
Un salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle du fait de ses conditions de travail peut percevoir des indemnités destinées à compenser ses dépenses supplémentaires de repas et de logement et de petit-déjeuner.
L'employeur est autorisé à déduire totalement de l'assiette des cotisations sociales, sans production de justificatif :
  • les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas dont le montant est inférieur ou égal à 19,40 € du 1er janvier au 31 août 2022 et à 20,20 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023, par repas, pour les trois premiers mois de déplacement (v. n°  107) ;

ce montant est, en principe, revalorisé chaque année. Il est exceptionnellement relevé en cours d'année 2022 pour renforcer le pouvoir d'achat des salariés

.

  • pour les 3 premiers mois de déplacement également, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit-déjeuner dont le montant est inférieur ou égal à :
    • 72,50 € par jour en 2023, pour le salarié en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (cette limite d'exonération est revalorisée chaque année),
    • 553,80 € par jour en 2023, pour le salarié en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine (cette limite d'exonération est revalorisée chaque année).
Les indemnités prévues pour le salarié en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ne peuvent être octroyées pour des déplacements effectués dans d'autres grandes villes de province.
Pour connaître les limites d'exonération en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
Si l'employeur attribue des allocations forfaitaires, destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement et de petit-déjeuner, dont les montants sont supérieurs aux limites forfaitaires d'exonération précitées, il peut les déduire de l'assiette des cotisations sociales sous réserve qu'elles soient conformes à leur objet. Dans le cas contraire, la fraction qui excède les limites d'exonération précitées sera réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales (v. n°  32).
L'arrêté du 20 décembre 2002 différencie les dépenses supplémentaires de repas et celles de logement et du petit-déjeuner. Ce fractionnement facilite la prise en compte des salariés qui, en situation de grand déplacement, sont logés gratuitement sur le chantier ou en unités mobiles (et n'exposent aucune dépense de logement) ou ceux qui, en grand déplacement à la semaine, reviennent à leur domicile le vendredi soir (v. n°  104).
Lorsque le salarié est en mission de longue durée sur un chantier et envoyé pour une courte durée sur un autre chantier, seul le versement de l'indemnité de grand déplacement peut être exonéré sur la base forfaitaire prévue par l'arrêté du 20 décembre 2002. L'indemnité de garde de chambre peut être déduite sur la base des frais réellement engagés, sur production de justificatifs.
Enfin, lorsque les circonstances de fait établissent la réalité de la situation de grand déplacement, la mise à disposition par l'employeur d'un hébergement dont il assure les frais de location et les frais annexes (ex. : électricité) peut être considérée comme représentative de frais professionnels, aucun avantage en nature n'étant à réintégrer dans l'assiette sociale. Dans cette hypothèse, le remboursement des frais de petit-déjeuner peut être assuré sur la base des frais réellement engagés, l'arrêté du 20 décembre 2002 ne fixant aucune limite d'exonération pour ce type de frais en cas de versement d'une allocation forfaitaire.