Indemnités de grands déplacements
1°Bénéficiaires :
ouvrier envoyé sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit compte tenu des moyens de transport en commun utilisables [ou des moyens de transport mis à sa disposition, ainsi que des risques routiers (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)] de regagner chaque soir son lieu de résidence, situé dans la métropole [et qui loge sur place (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)].
à l'exclusion des ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.
2°Dispositions générales :
indemnité correspondant aux dépenses journalières normales engagées par l'ouvrier déplacé en plus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé (coût d'un second logement, dépenses supplémentaires de nourriture et autres dépenses supplémentaires). Les dépenses sont remboursées par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture que le salarié supporte.
3°Dépenses et frais pris en charge
a)Dépenses journalières normales :
remboursement des dépenses en fonction de l'état de santé de l'ouvrier et de sa situation.
- remboursement des dépenses journalières normales ci-avant pour tous les jours ouvrables ou non pendant lesquels l'ouvrier reste à disposition sur les lieux de déplacement ;
- remboursement des dépenses engagées par l'ouvrier victime d'un accident ou malade jusqu'à son rapatriement à sa résidence [l'employeur assure en outre les frais de rapatriement (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)].
- remboursement des seuls frais de logement dans la localité pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques (sur justificatifs) ;
- remboursement des frais de logement de la localité + versement d'une indemnité journalière égale à 2 fois le minimum garanti (pour le montant du MG, v. l'étude «Dispositions de droit commun») en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade.
b)Frais de transport et temps de voyage pour l'ouvrier envoyé en grand déplacement :
- remboursement des frais de transport en train 2e classe :
- + versement d'une indemnité égale au salaire que l'ouvrier aurait gagné s'il avait travaillé pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou d'arrivée ;
- + versement d'une indemnité égale à 50 % du salaire horaire (sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires) pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail.
c)Frais de transport pour se rendre à son domicile ou sur son lieu de travail :
remboursement des frais de transport pour se rendre à son domicile ou sur son lieu de travail sur justificatifs et au prix d'un voyage en train en 2e classe.
Suivant l'éloignement (et sauf accord particulier entre l'employeur et le salarié), il est accordé au salarié 1 voyage aller-retour :
- toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 km ;
- toutes les 2 semaines pour une distance de 251 km à 500 km ;
- toutes les 3 semaines pour une distance de 501 km à 750 km ;
- toutes les 4 semaines pour une distance supérieure à 750 km.
frais de transport dus également lorsqu'un membre de la famille se rend auprès du salarié.
Le temps passé au trajet pour ces voyages est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède 9 heures [5 heures (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)] soit à l'aller, soit au retour.
le salarié doit pouvoir passer 48 heures dans son lieu de résidence.
d)Décès de l'ouvrier en grand déplacement :
frais de retour du corps au lieu de résidence à la charge de l'employeur.
Ancienne CCN étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. 8-21 à 8-29Ancienne CCN entreprises > 10 salariés, art. 8-21 à 8-29Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, art. VIII-21 à VIII-28Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, art. VIII-21 à VIII-28