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Dérogation pour les étudiants et les mineurs isolés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
L'étudiant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle « étudiant » peut conclure un contrat de professionnalisation, à l'issue d'une 1re année de séjour. Il peut aussi conclure un contrat d'apprentissage à l'issue d'une première année de séjour, ou dès la première année de séjour s'il justifie d'une inscription dans un cursus de formation sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles ou un diplôme de licence professionnelle.
Par ailleurs, l'article L. 5221-5 du code du travail prévoit qu'une autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée . Les cas d'application de cette disposition sont toutefois limités. Cette autorisation de travail est délivrée à toute personne disposant déjà d'une carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en cours de validité et ayant conclu un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Sont concernés en particulier les étudiants . La circulaire du 12 juillet 2021 précise que le contrat signé et visé par l'Opérateur de compétences (Opco) suffit. Il autorise à travailler pour toute sa durée, y compris lorsque le jeune devient majeur. En cas de nouveau contrat d'apprentissage avec un nouvel employeur, le contrat devra être visé par l'Opco. Tout changement de situation (passage du contrat d'apprentissage à un CDD ou CDI) nécessite en revanche une autorisation de travail sans opposabilité de la situation de l'emploi .
Les mineurs isolés pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation sans opposabilité de la situation de l'emploi. L'autorisation de travail est accordée de droit aux mineurs isolés étrangers pris en charge par l'ASE, sous réserve de la présentation du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.