Logement et hébergement : - maisons individuelles ; - logements collectifs ; - hôtellerie et hébergement. Tertiaire et commercial : - bureaux ; - locaux commerciaux. Santé : - maisons de retraite et de cures ; - dispensaires et centre médicaux ; - cliniques et hôpitaux généraux ; - CHU et hôpitaux régionaux. Enseignement et recherche : - établissements d'enseignement 1er degré ; - établissements d'enseignement 2e degré ; - établissements d'enseignement supérieur ; - établissements de recherche. Socio-culturel : - équipements de proximité ; - foyers et salles polyvalentes ; - bibliothèques et médiathèques ; - spectacles-concert-culture-musées ; - ensemble d'exposition et de congrès. Équipements publics : - bâtiments liés à la sécurité ; - bâtiments administratifs simples ; - équipements administratifs de complexité moyenne ; - équipements administratifs majeurs et complexes. Sports et loisirs : - salles de sports de proximité ; - équipements omnisports ; - ensembles importants ou spécialisés. Production et stockage : - entreposage ; - garages et parkings ; - bâtiments à caractère technique ; - gares et aérogares.
| Ouvrages linéaires : - routes et autoroutes ; - pistes d'aérodrome. Voies ferrées : - autres infrastructures de transport mécanisé ; - canaux et aménagement des cours d'eau. Ouvrages de génie civil : - ouvrages d'art ; - tunnels et ouvrages souterrains ; - ouvrages de soutènement ; - reprise en sous-oeuvre ; - réservoirs aériens et silos ; - ouvrages hydrauliques et portuaires ; - barrages. Ouvrages d'accompagnement à caractère industriel : - stations de pompage ou de ventilation ; - stations de traitement et d'épuration ; - ouvrages de contrôle, commande, régulation. Aménagements urbains et réseaux : - VRD primaires et secondaires ; - VRD tertiaires ; - aménagement paysager et terrain de sport ; - réseaux rigides ; - réseaux souples.
| Centrales de production d'énergie Centrales de chauffage urbain Unités de traitement des déchets Catégories d'ouvrages conçus pour l'exercice d'une activité industrielle incluse dans les classes de la section B relative aux industries extractives et de la section C relative à l'industrie manufacturière du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises (C. commande publ., art. R. 2412-1) Ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation (C. commande publ., art. L. 2412-2, 1°) Ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ou d'un lotissement (C. commande publ., art. L. 2412-2, 2°) Depuis le 25 novembre 2018, ouvrages d'infrastructure situés dans le périmètre d'une opération d'intérêt national (OIN) ou d'une grande opération d'urbanisme (GOU) (C. commande publ., art. L. 2412-2, 3°) Ouvrages de bâtiment acquis par les organismes d'HLM et les SEM par un contrat de vente d'immeuble à construire prévu par les articles 1601-1, 1601-2 et 1601-3 du code civil (C. commande publ., art. L. 2412-2, 4°) Par décision du préfet, logements à usage locatif aidés par l'État réalisés par les organismes d'HLM et les SEM, et destinés à s'intégrer à des constructions relevant d'un autre régime juridique (L. n° 85-704, 12 juill. 1985, art. 1er in fine) Opérations de restauration effectuées sur des immeubles classés sur le fondement des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine (C. commande publ., art. L. 2412-2, 5°)
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