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Tableau récapitulatif des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure soumis au code
Ouvrages relevant ou non du livre IV, partie II du code de la commande publique
Ouvrages inclus dans le champ d'applicationOuvrages exclus du champ d'application
Ouvrages de bâtimentOuvrages d'infrastructure
Logement et hébergement :
- maisons individuelles ;
- logements collectifs ;
- hôtellerie et hébergement.
Tertiaire et commercial :
- bureaux ;
- locaux commerciaux.
Santé :
- maisons de retraite et de cures ;
- dispensaires et centre médicaux ;
- cliniques et hôpitaux généraux ;
- CHU et hôpitaux régionaux.
Enseignement et recherche :
- établissements d'enseignement 1er degré ;
- établissements d'enseignement 2e degré ;
- établissements d'enseignement supérieur ;
- établissements de recherche.
Socio-culturel :
- équipements de proximité ;
- foyers et salles polyvalentes ;
- bibliothèques et médiathèques ;
- spectacles-concert-culture-musées ;
- ensemble d'exposition et de congrès.
Équipements publics :
- bâtiments liés à la sécurité ;
- bâtiments administratifs simples ;
- équipements administratifs de complexité moyenne ;
- équipements administratifs majeurs et complexes.
Sports et loisirs :
- salles de sports de proximité ;
- équipements omnisports ;
- ensembles importants ou spécialisés.
Production et stockage :
- entreposage ;
- garages et parkings ;
- bâtiments à caractère technique ;
- gares et aérogares.
Ouvrages linéaires :
- routes et autoroutes ;
- pistes d'aérodrome.
Voies ferrées :
- autres infrastructures de transport mécanisé ;
- canaux et aménagement des cours d'eau.
Ouvrages de génie civil :
- ouvrages d'art ;
- tunnels et ouvrages souterrains ;
- ouvrages de soutènement ;
- reprise en sous-oeuvre ;
- réservoirs aériens et silos ;
- ouvrages hydrauliques et portuaires ;
- barrages.
Ouvrages d'accompagnement à caractère industriel :
- stations de pompage ou de ventilation ;
- stations de traitement et d'épuration ;
- ouvrages de contrôle, commande, régulation.
Aménagements urbains et réseaux :
- VRD primaires et secondaires ;
- VRD tertiaires ;
- aménagement paysager et terrain de sport ;
- réseaux rigides ;
- réseaux souples.
Centrales de production d'énergie
Centrales de chauffage urbain
Unités de traitement des déchets
Catégories d'ouvrages conçus pour l'exercice d'une activité industrielle incluse dans les classes de la section B relative aux industries extractives et de la section C relative à l'industrie manufacturière du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
Ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation
Ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ou d'un lotissement
Depuis le 25 novembre 2018, ouvrages d'infrastructure situés dans le périmètre d'une opération d'intérêt national (OIN) ou d'une grande opération d'urbanisme (GOU)
Ouvrages de bâtiment acquis par les organismes d'HLM et les SEM par un contrat de vente d'immeuble à construire prévu par les articles  1601-1,  1601-2 et  1601-3 du code civil
Par décision du préfet, logements à usage locatif aidés par l'État réalisés par les organismes d'HLM et les SEM, et destinés à s'intégrer à des constructions relevant d'un autre régime juridique
Opérations de restauration effectuées sur des immeubles classés sur le fondement des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine