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    <tocTitle>32 - Salaire de base permettant de calculer la majoration</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Heures supplémentaires</docTitle>
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  <message type="question" objet="Avantages en nature et heures supplémentaires">Bonjour, dans votre tableau concernant l'inclusion des éléments de salaire pour le calcul du salaire de référence des heures supplémentaires, vous incluez les avantages en nature, conformément à l'arrêt de la Cour de Cassation. Toutefois, certains auteurs distinguent les heures supplémentaires contractuelles (qui n’incluraient pas les avantages en nature) des heures conjoncturelles (qui incluraient les avantages en nature). Vous ne faites pas cette distinction, est-ce normal ? Merci et je vous souhaite une bonne journée.</message>
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