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  <date>2023-06-26T05:02:14.789Z</date>
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    <nom>BEGUET</nom>
    <prenom>Léa</prenom>
    <email>lea_beguet@shlmr.fr</email>
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    <identifiant>ELGEXCMNN</identifiant>
    <login>lea_beguet@shlmr.fr</login>
    <ise>4604831</ise>
    <raison>SHLMR ILE DE LA REUNION  </raison>
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    <tocId>Z4075-19657-REF178</tocId>
    <tocTitle>211 - Logements-foyers conventionnables à l'APL</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4075</docId>
    <docTitle>Logements locatifs conventionnés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de complément">Bonjour,
Pourriez-vous m’indiquer pourquoi les « foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou de travailleurs migrants (FTM) sont expressément exclus » ?
L’art. R. 861-20 du CCH dispose que : « La présente section ne s'applique qu'à ceux des logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 qui fournissent, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services socio-éducatifs moyennant une redevance. 
Ces logements-foyers sont : 
1° Les logements-foyers accueillant, à titre principal, des personnes handicapées ou des personnes âgées ; 
2° Les résidences sociales ; 
3° Les logements-foyers accueillant, à titre principal, des jeunes travailleurs ou des travailleurs migrants et ayant fait l'objet d'une convention, prévue à l'article L. 353-2, signée avant le 1er janvier 1995. »
Vu le 3°, tous les FJT et FTM ne seraient pas exclus mais seulement ceux ayant fait l’objet d’une convention signée avant le 01/01/1995 ?
Cordialement,</message>
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