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  <date>2023-06-22T08:01:09.854Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LE ROLLAND</nom>
    <prenom>Marjorie</prenom>
    <telephone>0390202671</telephone>
    <email>mlerolland@ics-sa.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGGRRLC5</identifiant>
    <login>mlerolland@ics-sa.com</login>
    <ise>3960952</ise>
    <raison>INSTITUT COMPTABLE DE STRASBOURG  </raison>
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    <tocId>Y5114-93</tocId>
    <tocTitle>31 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5114</docId>
    <docTitle>Chimie : industries</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie et congés payés">Bonjour, 
Pouvez-vous m'indiquer ce que signifie "au minimum 2 pour les OETAM" s'il vous plait ? S'agit-il d'une condition d'ancienneté ? De la durée d'indemnisation de la maladie ? 
De quelle manière comprendre le fonctionnement de l'assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés ? 
A noter que l'entreprise est adhérente à France Chimie et que selon votre dernier retour, ce syndicat aurait signé les accords non étendus. 

En vous remerciant par avance, 

Bien à vous, 

Marjorie LE ROLLAND</message>
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