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  <date>2023-06-21T09:16:01.758Z</date>
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    <nom>michallet</nom>
    <prenom>lula</prenom>
    <email>lula.michallet.etu@univ-lille.fr</email>
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    <identifiant>W1MEWG</identifiant>
    <login>W1MEWG</login>
    <ise>5829783</ise>
    <raison>UNIVERSITE DE LILLE  </raison>
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    <tocId>Y7040-609-REF046</tocId>
    <tocTitle>242 - Exceptions à la condition d'ancienneté de séjour régulier avec droit au travail pour les non-ressortissants de l'Union</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7040</docId>
    <docTitle>Protection sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur réference paragraphe n° 244">Le troisième point de la liste du paragraphe n° 242 renvoie par erreur au n° 244 :
" - aux étrangers titulaires d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents (v. n°  244) ;"

En effet, le n° 244 traite de la conformité aux traités internationaux de la règle de stage et non des titres de séjour "prévu[s] par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents".

Sinon, vous faites un travail super !</message>
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