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  <date>2023-06-14T12:47:45.507Z</date>
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    <nom>LE BART</nom>
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    <ise>252609</ise>
    <raison>CABINET DUBERNET DE BOSCQ  </raison>
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    <tocTitle>20 - Salaires minima</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Développement économique : organismes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Non-intégration de l'évolution de la valeur du point depuis 2010">Bonjour,

Dans la synthèse Elnet , tout comme le « texte intégral », le tableau définissant la valeur du point (salaires minimas) s’arrête à l’année 2010 pour une valeur du point resté fixé à 11,34.

Or, sur le site internet du CNER (syndicat patronal) et de l’UCCAR (syndicats de salariés), il est indiqué que la valeur du point a continué à évoluer chaque année après 2010 et est fixé à 12,97 pour l’année 2023.

Nous avons contacté le CNER qui nous soutient qu’il n’y a pas eu d’évènement particulier en 2010 pouvant bloquer l’application de l’évolution de la valeur du point et que tout organisme ayant adopté le Statut doit respecter encore aujourd’hui le taux nouvellement fixé chaque année par la commission paritaire nationale. 

Pourriez-vous nous préciser la raison pour laquelle la valeur du point reste bloquée à l’année 2010 sur la base de données Elnet ?

Merci pour votre réponse,

Bien cordialement,

Marion LE BART</message>
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