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  <date>2023-06-14T07:01:19.594Z</date>
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    <nom>CUNY</nom>
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    <raison>C.I.P.R.E.V. PREVOYANCE  </raison>
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    <tocTitle>20 - Régime de prévoyance</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Poissonnerie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Régime de prévoyance">Bonjour, je vous contacte pour une confirmation.
En effet selon ce qui est indiqué plus haut (avertissement) : "Les dispositions issues de ces 2 révisions n'ont jamais été applicables" notamment concernant la révision de 2006. Est-ce que cela signifie que les garanties de prévoyance citées dans la synthèse ne peuvent pas s’appliquer ? Dans la partie texte intégral le titre VIII de cette CCN de 2006 a été modifié par les différents avenants prévoyance qui ont été étendus. Je suis incertaine sur ce qui doit être pris en compte pour l’établissement d’un contrat au titre d’un régime de prévoyance pour cette branche professionnelle. Je vous remercie pour votre aide. Cordialement. Pascale CUNY</message>
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