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  <date>2023-06-12T15:05:00.097Z</date>
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    <nom>CALDERON</nom>
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    <identifiant>ELGSACFQV</identifiant>
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    <raison>SOPREC  </raison>
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    <tocId>Y5474-510</tocId>
    <tocTitle>185 - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Rémunération des Agents de Maitrise dans le Transport Sanitaire">Bonjour, 
Je veux vérifier la rémunération applicable aux Agents de Maitrises des groupes 02 et 05 sous la CCN du Transport Sanitaire en métropole. Mon logiciel de paie me fait appliquer l'accord du 25/10/2022 du Transport de Marchandises depuis le 01/12/2022 mais je ne suis pas d'accord. D'ailleurs, cet accord n'a a priori pas encore été étendu donc n'est pas applicable à ce jour.  Vous confirmez ? 
Indépendamment de l'accord du 25/10/2022, pouvez-vous me confirmer la référence conventionnelle à utiliser pour vérifier les salaires applicables pour les Agents de Maîtrise car le Transport Sanitaire ne semble pas prévoir que les salaires minima des Ouvriers. 
Merci par avance. 
Bien cordialement, 
Sophie CALDERON</message>
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