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Salaire de base permettant de calculer la majoration
La majoration de salaire est calculée sur le salaire de base. Toutefois, celui-ci n'est pas défini par la loi.
Selon la jurisprudence, le salaire auquel s'applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni .
Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires .
Sont ainsi exclus du salaire de base de calcul des majorations :
Le tableau ci-après récapitule les primes à inclure ou à exclure du salaire de base permettant de calculer les majorations, sauf dispositions plus favorables.
Primes à inclure dans le salaire de basePrimes exclues du salaire de base
Primes inhérentes à la nature du travail   :
- astreinte  
- travail de nuit, du dimanche, des jours fériés  
- danger
- insalubrité
- froid
- situation géographique (ouvriers du bâtiment)
- prime de dépaysement  
Prime d'assiduité  
Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée au rendement individuel  
Avantages en nature  
Primes représentatives de frais   :
- panier
- outillage
- salissure
- usure de vêtements
- bicyclette
- déplacements, transport
Primes d'ancienneté
 
Prime de résultat (rendement, production, productivité) liée à la productivité générale de l'entreprise  
Prime de 13e mois ou de fin d'année  
Prime liée à un événement familial (mariage, naissance...)
Prime de médaille du travail
(3) . Position différente de l'administration qui écarte la prime d'assiduité du salaire de base.
(4) . La prime de production, qui est fonction de la production d'un groupe d'ouvriers à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chacun des salariés de ce groupe, doit être incluse dans le salaire de base aux majorations pour heures supplémentaires . Si la prime annuelle de résultat est directement rattachée à l'activité personnelle du salarié, elle doit être incluse dans le calcul de la majoration .
(7) sauf si cette prime d'astreinte ne correspond pas à du travail effectif .
(8) sauf si la prime d'ancienneté a toujours été intégrée, conventionnellement et par usage, dans l'assiette des majorations pour heures supplémentaires .