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Durées maximales des accords-cadres
La durée des accords-cadres ne peut pas dépasser 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 ans pour les entités adjudicatrices . Cette limite est fixée à 7 ans pour les marchés de défense ou de sécurité . Il est évidemment possible de retenir une durée plus courte
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Min. éco, Fiche « Les accords-cadres », août 2017
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Si le CCAP prévoit, par renvoi au CCAG FCS, que le délai d'exécution part à la date de notification du marché et qu'aucune stipulation contractuelle n'a prévu un déclenchement différé du décompte de ce délai, le fait que l'acte d'engagement prévoit que le début du marché ne peut intervenir qu'après réception de certains équipements est sans incidence sur le décompte de la durée de validité du marché .
A noter que si l'accord-cadre est assorti d'un montant maximum (v. n°  28), ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant de l'acheteur que du ou des titulaires. Ainsi le contrat prend fin de droit dès que le montant maximum est atteint même si la durée de validité n'est pas expirée. En revanche, il n'est pas possible de mettre fin aux contrats au motif que le montant minimum est atteint
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Min. éco, Fiche « Les accords-cadres », août 2017
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