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Rôle du CSE
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, le CSE, doit être informé sur les « mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ».
La consultation obligatoire porte sur les problèmes généraux d'emploi des travailleurs handicapés et non sur chaque cas individuel.
Dans les entreprises employant au moins 300 salariés, le CSE, constitue une commission de la formation chargée en particulier d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.
Le CSE, a pour mission de contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle.