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Assiette de comparaison des salaires réels
Les salaires réels à comparer aux barèmes des salaires minima incluent tous les éléments de rémunération, fixes ou variables, à l'exclusion des primes de langue et de sous-sol, des primes à caractère exceptionnel liées à des conditions particulières, exceptionnelles ou inhabituelles d'exercice des fonctions, et qui cessent d'être payées lorsque ces conditions prennent fin, sans que leur durée puisse excéder 3 mois ; des primes résultant des accords de participation et d'intéressement ; des majorations de salaires pour heures supplémentaires et pour le travail du dimanche et des jours fériés ; des remboursements de frais ; des primes de transport et de l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée.