Définition et caractéristiques de la participation
La participation aux résultats de l'entreprise est un dispositif prévoyant la redistribution d'une réserve spéciale de participation (RSP) au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Elle repose sur les caractéristiques essentielles suivantes :
- c'est un régime légal, obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés ;
- c'est un régime conventionnel, puisque sa mise en oeuvre repose en principe sur un accord conclu entre l'entreprise et ses salariés. A défaut et à titre de sanction, c'est le régime d'autorité qui s'applique ;
- la participation a un caractère collectif ; elle concourt à la mise en oeuvre de la gestion participative dans l'entreprise ;
- la mise en oeuvre du régime de participation conduit à répartir entre les bénéficiaires une réserve spéciale de participation (RSP) constituée au niveau de l'entreprise ;
- le montant de la RSP est calculé a minima par application d'une formule légale qui comprend le bénéfice fiscal réalisé par l'entreprise.
si, par principe, le champ d'application de la participation est très large, il peut en pratique se voir limiter par les règles de calcul de la RSP.