Section 4 : Congés et jours fériés

8
Écrire à la rédaction
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés rémunérés (à l'exception de certaines absences pour enfant malade, v. ci-après), exprimés en jours ouvrés et assimilés à du temps de travail effectif.

ces dispositions, issues d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, relèvent des matières dans lesquelles les accords de branche priment sur les accords d'entreprise (bloc 1) (v. l'étude «ABC des conventions collectives»).

Mariagesalarié
4 jours ouvrés
enfant
1 jour ouvré
PACSsalarié
4 jours ouvrés
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrés
Décèsenfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent
7 jours ouvrés
enfant âgé d'au moins 25 ans n'ayant pas lui-même d'enfant
5 jours ouvrés
conjoint, partenaire de PACS, concubin
5 jours ouvrés
père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur
3 jours ouvrés
grand-père, grand-mère
1 jour ouvré
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
2 jours ouvrés
Enfant malade- 1 an ou salarié ayant 3 enfants de - 16 ans
5 jours ouvrés par an dont 2 rémunérés  
- 16 ans
3 jours ouvrés par an dont 2 rémunérés  
Enfant hospitalisé- 16 ans
5 jours ouvrés par an  
Rendez-vous chez un médecin spécialisésalarié
1/2 journée par an
Rentrée scolaire  enfant entrant en classe de maternelle ou de CP
2 heures
enfant entrant au CE1 ou à un niveau supérieur
1 heure
Déménagementsalarié
1 jour ouvré tous les 3 ans
(1) Congé supplémentaire de 1 jour ouvré rémunéré par an pour les enfants de moins de 13 ans.
(2) 1 jour rémunéré par jour d'hospitalisation dans la limite de 5 .jours ouvrés par an.
(3) Congé accordé le jour de la rentrée scolaire.