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Exceptions à la condition d'ancienneté de séjour régulier avec droit au travail pour les non-ressortissants de l'Union
La condition d'ancienneté de séjour régulier avec droit au travail n'est pas applicable  :
  • aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides ;
  • aux étrangers titulaires de la carte de résident ;
  • aux étrangers titulaires d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents (v. n°  244) ;
  • aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article  L. 262-9 (ancienne allocation pour parent isolé) ; elles doivent remplir les conditions de séjour applicables aux prestations familiales (v. nos 178 et s.).