Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
par année civile en cas de maladie (par arrêt de travail en cas d'AT ou de MP, selon France Chimie). Pour une même absence due à un AT ou une MP, réouverture des droits à indemnisation lors du 1er anniversaire du début de l'absence (disposition non étendue pour les techniciens et agents de maîtrise du groupe IV, les ingénieurs et cadres).
| Entreprises | Ancienneté | Maintien du salaire - [IJSS + RP (part employeur)] |
|---|
| 100 % | 50 % |
|---|
Entreprises non adhérentes
| | | | - Ouvriers, employés, techniciens (groupes I à III)
| Après 1 an de présence effective
| 2 mois
| 2 mois
| Par période de 4 ans
| + 1/2 mois
| + 1/2 mois
| - Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV)
| Après 1 an de présence continue
| 1,5 mois
| 1,5 mois
| Par période de 4 ans
| + 1/2 mois
| + 1/2 mois
| - Ingénieurs et cadres (groupe V)
| Après 1 an de présence continue
| 4 mois
| 4 mois
|
| Par période de 3 ans
| + 1 mois
| + 1 mois
| Maximum : 6 mois
| Maximum : 6 mois
| Entreprises adhérentes
| Après 1 an de présence effective
| 4 mois
| 4 mois
| Par période de 3 ans
| + 1 mois
| + 1 mois
| Maximum : 6 mois
| Maximum : 6 mois
| (1) Hors majorations pour enfants de la SS. |
|
En cas de décès ou d'incapacité permanente totale après un AT ou une MP contractée dans l'entreprise (à l'exclusion des accidents de trajet), versement au salarié ou à ses ayants droit d'une somme égale aux appointements des 12 derniers mois d'activité. Si l'employeur assume bénévolement la couverture de ce risque, il doit prendre en compte, dans le calcul, les garanties de la SS et des régimes complémentaires de retraite ayant le même objet. Dispositions non étendues pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
licenciement possible uniquement en cas de nécessité de remplacement définitif avec versement des indemnités complémentaires de maladie jusqu'à la guérison dans la limite des durées d'indemnisation ci-dessus, de l'indemnité de préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement (pour son montant, v. n°
13).
3°Maladie et congés payés :
assimilation à travail effectif : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif et au minimum 2 mois pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise [minimum de 2 mois supprimé pour les techniciens et agents de maîtrise du groupe IV (Accord du 12-12-73 non étendu)].
Maladie au moment des congés payés : en cas d'impossibilité de prendre les congés à la date fixée, report de ces congés jusqu'au 31 décembre ou, en cas d'empêchement, versement d'une indemnité compensatrice.
Art. 18-5 des clauses communes
Avenant n° 1, art. 13, 22 et art. 23 modifié par avenant du 12-12-73 non étendu
Avenant n° 2, art. 6, art. 7 et 9 modifiés par avenant du 12-12-73 non étendu
Avenant n° 3, art. 7 modifié par avenant du 20-4-71 non étendu et
art. 8