2
Écrire à la rédaction
Escompte, LCR et CMCC
En matière commerciale, les procédés utilisés étaient l'escompte, ou bien des techniques plus récentes, telles que le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC), la facture protestable et la lettre de change-relevé (LCR).
L'escompte est un procédé de mobilisation, très largement utilisé, permettant de bénéficier des avantages du droit cambiaire ; transmission de la provision aux porteurs successifs de la lettre de change et double recours du banquier contre le tireur et le tiré. Avant les modifications apportées par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, l'échec relatif du bordereau Dailly pouvait s'expliquer par le fait que le transfert simplifié de créance ne s'avérait pas préférable à l'escompte pour le cessionnaire quant à la garantie du paiement.
En effet, dans le système de l'escompte classique, le banquier prêteur bénéficie d'une double garantie de paiement :
  • celle du tiré qui doit, à l'échéance, s'acquitter de sa dette ;
  • celle du tireur qui reste solidairement responsable de ce règlement envers le banquier en cas de défaillance du tiré.
Le CMCC et la LCR ont été conçus par le législateur afin de supprimer une partie du coût provenant de la manipulation des effets de commerce.