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Sociétés procédant à une émission par offre au public
1°Prospectus et visa de l'AMF
En cas d'émission par offre au public [autre qu'une offre (a) réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, ou (b) qui relève du financement participatif dont le montant total calculé sur une période de 12 mois est inférieur à 8 000 000 €, ou (c) portant sur des titres dont la valeur nominale unitaire s'élève au moins à 100 000 €, ou (d) adressée à des investisseurs qui acquièrent ces titres pour un montant total d'au moins 100 000 € par investisseur et par offre distincte, ou (e) dont le montant total calculé sur une période de 12 mois est inférieur à 8 000 000 €], la société doit, au préalable et sauf cas de dispense, publier et tenir à la disposition de toute personne intéressée un document d'information, appelé « prospectus », destiné à l'information du public et portant sur le contenu et les modalités de l'émission ainsi que sur l'organisation, la situation financière et l'évolution de l'activité de la société et des garants éventuels des titres financiers qui font l'objet de l'émission . Les informations qui doivent figurer dans le prospectus sont notamment détaillées dans l'instruction AMF du 6 décembre 2019 . Le prospectus est soumis à l'approbation préalable de l'AMF (v. l'étude «Informations financières des investisseurs»).
2°Dispense de notice au BALO
Lorsque la société procède à une offre au public [autre qu'une offre (a) réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, ou (b) qui relève du financement participatif dont le montant total calculé sur une période de 12 mois est inférieur à 8 000 000 €, ou (c) portant sur des titres dont la valeur nominale unitaire s'élève au moins à 100 000 €, ou (d) adressée à des investisseurs qui acquièrent ces titres pour un montant total d'au moins 100 000 € par investisseur et par offre distincte, ou (e) dont le montant total calculé sur une période de 12 mois est inférieur à 8 000 000 €], elle est dispensée de publier la notice au BALO visée ci-dessus (v. n°  64, 2°), sous réserve que le prospectus établi par la société à ce titre :
  • contienne l'ensemble des informations qui doivent figurer dans cette notice,
  • et soit publié 14 jours au moins avant la clôture de la souscription.
Cette faculté est applicable que la société soit ou non cotée .