69
Écrire à la rédaction
Travail de nuit des ambulanciers

les dispositions relatives au travail de nuit des ambulanciers ont été étendues sous réserve que des accords d'entreprise définissent les mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés et les mesures destinées à faciliter l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport (Arrêté du 19-7-2018).

Définition du travail de nuitTout travail entre 22 heures et 5 heures (ou autre période de 7 h consécutives fixée par accord d'entreprise entre 21 h et 7 h et englobant la période 24 h-5 h).
Définition du travailleur de nuitTout salarié qui accomplit :
  • au moins 2 fois/semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 h de son temps de travail quotidien pendant la période nocturne ;
  • ou au moins 270 h d'amplitude pendant la période nocturne au cours de l'année.
Contreparties en reposPour les seuls ambulanciers qualifiés de travailleurs de nuit, attribution d'un repos égal, par heure de nuit, à :
  • 15 % pour ceux dont le contrat prévoit une affectation exclusive à des services de nuit (repos pouvant sur demande du salarié être transformé en compensation salariale sans que le temps de repos puisse être réduit à moins de 5 %) ;
  • 10 % pour les autres.
Durée maximale quotidienneElle peut excéder 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois. Périodes équivalentes de repos accordées en contrepartie dans les conditions légales  , le cas échéant accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant en fonction des impératifs de l'exploitation.
PausePause légale pouvant être interrompue en cas de demande d'intervention ; dans ce cas, report du temps de pause avant la fin de la période de nuit (à défaut, obligation pour l'entreprise de fixer les conditions de prise du reliquat de pause).