Sous-section 2 : Les représentants du CE aux assemblées générales de la société

§ 1 : La désignation des représentants du CE
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Participation aux assemblées générales de la société
Dans les sociétés deux membres du comité sont désignés par le comité pour assister aux assemblées générales.

le champ d'application de cet article n'est aujourd'hui pas certain. L'article  L. 2323-67 du code du travail emploie à la fois les termes « sociétés » et « associés », ce qui laisse à penser que la désignation de représentants du CE est obligatoire dans toutes les sociétés.

Indépendamment du droit de désigner des représentants aux assemblées générales, le comité d'entreprise dispose d'autres prérogatives dans le cadre des assemblées générales de la société :
  • il peut demander à la justice la désignation d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence ;
  • il peut requérir l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées.
Sur tous ces points, se reporter à l'étude «Comité d'entreprise : réunions et attributions».
Sur la désignation des représentants aux assemblées générales dans les entreprises à établissements distincts, voir l'étude «Comité central d'entreprise».