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Tissages de soieries du Sud-Est
1°Champ d'application
a)Champ d'application professionnel
par référence à la nomenclature INSEE de 2008 :
13.20 Z : Tissage ;
13.96 Z : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ;
13.99 Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a. ;
14.19 Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires.
b)Champ d'application territorial :
sont visés les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Gard, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Vaucluse.

le régime de prévoyance s'applique à l'ensemble des entreprises et/ou établissements situé dans ces départements, quelle que soit la localisation géographique du siège.

2°Bénéficiaires :
ensemble du personnel non cadre ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14-3-47.

certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation à la garantie frais de santé (liste non reproduite ci-après).

3°Organisme assureur :
absence d'organisme assureur recommandé.
4°Cotisations
a)Cotisation de prévoyance :
répartie 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
AnnéeCotisation employeurCotisation salariéCotisation totale
2018 et 2019
1,27 % TA/TB
0,84 % TA/TB
2,11 % TA/TB
b)Cotisations de frais de santé :
  • cotisations du régime conventionnel obligatoire répartie 73 % à la charge de l'employeur et 27 % à la charge du salarié et assurant la couverture de la famille au sens de la SS (salarié + ayants droit à charge).
AnnéeCotisation employeurCotisation salariéCotisation totale
2018 et 2019
1,53 % TA/TB
0,56 % TA/TB
2,09 % TA/TB
  • cotisations des régimes facultatifs souscrits à titre obligatoire par l'entreprise (cotisation en supplément du régime conventionnel).
 Régime conventionnelRégime optionnel
Famille au sens de la SS-
1,65 % TA/TB
Famille au sens large0,76 % TA/TB
2,54 % TA/TB

le régime prévoit également le taux des cotisations des régimes facultatifs souscrits par le salarié (non repris ici).

5°Prestations
a)Décès :
versement d'un capital (option 1) accompagné d'une rente éducation (option 2) ou d'une rente temporaire de conjoint (option 3), au choix du salarié.
GarantieMontant (en % du salaire annuel brut TA + TB)
Option 1
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, sans enfant à charge
100 %
Marié ou pacsé, sans enfant à charge
150 %
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, avec 1 enfant à charge
150 %
Marié ou pacsé, avec 1 enfant à charge
180 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
30 %
Option 2
  • Capital décès
 
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, avec 1 enfant à charge
100 %
Marié ou pacsé, avec 1 enfant à charge
105 %
Majoration par enfant supplémentaire à charge
5 %
  • Rente éducation
 
Jusqu'à la veille du 18e anniversaire
10 %
De 18 ans jusqu'au terme du trimestre du 26e anniversaire (si poursuite d'études)
12 %
Option 3
Rente de conjoint versée jusqu'à son départ à la retraite
18 %
Décès accidentel : capital supplémentaire égal à 100 % du salaire annuel brut TA + TB pour tout salarié ayant au moins 1 enfant à charge.
Double effet : en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, versement aux enfants à charge d'un capital égal à celui prévu dans l'option 1 (v. tableau ci-avant).
Frais d'obsèques : en cas de décès du salarié, du conjoint, du pacsé ou d'un enfant à charge de plus de 12 ans, versement d'un capital égal à 10 % du plafond mensuel de SS.
b)Invalidité absolue et définitive :
versement anticipé du capital prévu dans l'option 1 (v. tableau ci-avant).
c)Incapacité temporaire de travail :
à compter du 91e jour d'arrêt de travail continu, indemnisation à 80 % du salaire annuel brut TA + TB, sous déduction des prestations de la SS, dans la limite du salaire net.
d)Invalidité ou incapacité permanente :
versement d'une rente fixée comme suit en % du salaire annuel brut TA + TB, sous déduction des prestations de la SS, dans la limite du salaire net.
Invalidité/incapacité permanenteRente
Invalidité de 1re catégorie ou incapacité comprise entre 33 % et 66 %
48 %
Invalidité de 2e ou 3e catégorie ou incapacité ≥ 66 %
80 %
e)Frais de santé :
remboursement total ou partiel des dépenses de santé en complément des prestations de la SS.