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  <date>2023-05-24T07:02:37.545Z</date>
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    <nom>ROBIN</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
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    <fonction>Gestionnaire paie</fonction>
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    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2034-2693-REF231</tocId>
    <tocTitle>188 - Charges sociales et fiscales</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="exonération fiscale chèques vacances salariés à temps partiel">Bonjour,

Sur les éditions Tissot un exemple de limite d'exonération fiscale est donnée pour les salariés à temps partiel.La contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances sur l'année est exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel, avec la valeur du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances arrondi à l'euro supérieur (soit 1748 euros pour les titres acquis en 2023 sous réserve d'une hausse du SMIC postérieure à celle effective au 1er mai) (C. tourisme, art. L. 411-5, et BOFIP BOI-RSA-CHAMP-20-50-30).
Attention
Pour les salariés à temps partiel, le seuil d'exonération doit être pondéré en appliquant la formule suivante : SMIC horaire × durée hebdomadaire de travail du salarié × 52/12.
je sais que pour les exonérations sociales il n'y a pas lieu de proratiser le SMIC mensuel pour les salariés à temps partiel.
Vous ne faites pas mention de ce prorata pour l'exonération fiscale, êtes-vous d'accord avec les éditions Tissot?</message>
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