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  <date>2023-05-22T12:44:22.661Z</date>
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    <nom>FOURE</nom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocId>Z2143-1215-REF232</tocId>
    <tocTitle>36 - Expérimentation du contrat intermittent sans accord collectif issue de la loi Travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travail intermittent</docTitle>
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  <message type="question" objet="dispositif expérimental">Bonjour,
Vous mentionnez l'arrêté du 5 mai 2017 pour préciser les secteurs concernés par le dispositif expérimental de l'article 87 de la loi de 2016. Or, cet arrêté ne visait pas l'article 87 mais l'article 86. Le seul arrêté publié pour le dispositif de l'article 87 "contrat intermittent sans accord collectif" a été celui des remontées mécaniques avec l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent. Sauf erreur de ma part, les autres secteurs que vous listez n'ont finalement jamais fait l'objet d'arrêté.  Il y a, il me semble, une confusion faite avec les secteurs des articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 du code du travail. Même si la volonté du législateur étaient certainement de viser les mêmes secteurs, les textes n'ont pour autant jamais été publiés. Qu'en pensez-vous?
Cordialement</message>
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