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  <date>2023-05-22T15:37:23.350Z</date>
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    <raison>AUDIT ADOUR ORTHEZ  </raison>
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    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Zoos</docTitle>
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  <message type="question" objet="Elargissement du champs conventionnel CCN Production Agricole et CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques">Bonjour,

Nous sollicitons votre rédaction dans le cadre de l'accord du 01er février 2022 prévoyant l'élargissement du champ conventionnel de la CCN Production Agricole et CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques.

Cet avenant à présent étendu prévoit le rattachement de la branche des zoos à la branche production agricole.
Si le champ d'application de la CCN Production Agricole prévoit bien l'intégration de cette nouvelle branche, il n'apparait aucun avertissement lors de la consultation du texte sur les éditions législatives. 
Ni dans la synthèse, ni dans le texte intégral.

D'un point de vue pratique, quelles sont les conséquences d'un tel rattachement ?

La branche ZOO doit elle par exemple appliquer la classification de la Production Agricole ?

Vous remerciant par avance pour votre retour.</message>
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