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  <date>2023-05-17T07:57:04.593Z</date>
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    <nom>TCHA</nom>
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    <fonction>GESTIONNAIRE DE PAIE</fonction>
    <service>SOCIIAL</service>
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    <raison>SOVEC  </raison>
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    <tocTitle>31 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bâtiment : ETAM</docTitle>
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  <message type="question" objet="PREAVIS ET INDEMNITE SPECIFIQUE DE PREAVIS">Bonjour, je souhaite savoir si la notification de licenciement pour désorganisation concernant un ETAM en arrêt pour accident de travail met fin au contrat dès la première présentation ou si on doit mettre fin au contrat après le délai de préavis. Aussi, d'après ce que je comprends, le salarié aurait droit à une indemnité égale à l'indemnité de préavis. Pourriez-vous m'indiquer dans un tel cas s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ou faute simple ? Selon, il aurait aussi droit à une indemnité de licenciement. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Madame Dany TCHA</message>
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