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  <date>2023-05-15T10:51:34.547Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DESCOTES</nom>
    <prenom>Melanie</prenom>
    <telephone>0687272988</telephone>
    <email>mdescotes@altoneo.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGF5C65U</identifiant>
    <login>mdescotes@altoneo.com</login>
    <ise>20473545</ise>
    <raison>ALTONEO CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Y5577-33</tocId>
    <tocTitle>10 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5577</docId>
    <docTitle>Agriculture : accords nationaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="synthèse erronée">bonjour, il me semble que la synthèse est erronée. De ce que je comprends de la lecture de l'accord :
pas de précision sur le paiement de l'heure supplémentaire donc on peut soit la payer en argent avec majoration soit la payer sous forme de repos compensateur (car pas exclue)
mais pour la majoration :
- pour les 4 premières heures 36 à 39ème= paiement sous forme de salaire majoré à 25% ou repos comp équivalent
- pour les heures au delà de 39 heures : paiement obligatoire car l'accord ne prévoit pas de paiement sous forme de repos. l'accord indique qu'il s'agit d'une majoration de salaire (25% ou 50% selon le rang)</message>
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