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  <date>2023-05-15T08:16:53.159Z</date>
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    <nom>SIMON</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
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    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
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    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL GENERAL DU NORD  </raison>
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    <tocTitle>70 - Critères d'attribution et pondération</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Concours</docTitle>
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  <message type="question" objet="Critères d'attribution en marché sans mise en concurrence ?">Bonjour, l'article R. 2122-6 du code de la commande publique permet le recours à un marché public négocié directement sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dés lors, une fois le lauréat connu, il n'y a pas de critères d'attribution. 
Ou alors précisez "en cas de pluralité de lauréats" mais là c'est plutôt la règlementation qui dit n'imp car si mise en concurrence = procédure adaptée et non marché passé sans mise en concurrence... On est quand même dans un flou artistique sur ce point c'est vraiment très limite de la part des rédacteurs du code je trouve non ?</message>
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