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  <date>2023-05-11T07:51:52.869Z</date>
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    <nom>LAMBERT</nom>
    <prenom>Samanta</prenom>
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    <ise>20027854</ise>
    <raison>ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE  </raison>
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    <tocId>Z2222-211</tocId>
    <tocTitle>6 - Abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI et Perco) et aux plans d'épargne retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2222</docId>
    <docTitle>Forfait social</docTitle>
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  <message type="question" objet="forfait social sure le PERE">bonjour, vous précisez dans votre étude l'information suivante "Les versements patronaux alimentant un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou obligatoire (produits commercialisés depuis le 1er octobre 2019) bénéficient-ils également de cette exonération ? L'article L. 137-15 du code la sécurité sociale ne les vise pas expressément. Une clarification des textes serait bienvenue." et également que le forfait socil pour les entreprise de moins de 50 salariés a été supprimé .
au niveau du site Urssa il est précisé l'information suivante ;"Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé :

sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
sur la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d'épargne dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprises et UES de moins de 50 salariés)." cela porte à confusion, est ce également pour l'abondement sur le PER?
merci pour votre retour
Cordialement</message>
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