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  <date>2023-05-02T15:39:59.853Z</date>
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    <nom>LAMBERT</nom>
    <prenom>Samanta</prenom>
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    <ise>20027854</ise>
    <raison>ARG SAREGE FIDETA NORMANDIE  </raison>
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    <tocId>Z2253-199</tocId>
    <tocTitle>56 - Chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2253</docId>
    <docTitle>Cotisations et contributions sociales : assiette</docTitle>
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  <message type="question" objet="cheque vacances entreprise moins de 50 salariés">bonjour
vous précisez l'information suivante :"a contrario, les entreprises de moins de 50 salariés pourvues d'un comité social et économique ne bénéficient pas de cette réglementation et la participation de l'employeur est assujettie comme celle des entreprises de 50 salariés et plus. De même, les entreprises relevant d'un organisme paritaire de gestion des activités sociales doivent être assimilées à des entreprises de 50 salariés et plus (v. n°  55)."
dans d'autres sources documentaires il est spécifié que dans les entreprise de moins de 50 salariés pourvu d'une CSE mais ne gérant pas les activité sociales et culturelles, il n' y a pas d'assujetissement à charges sociales, et vous préciser l'inverse, qu 'en est il?
merci de votre retour
cordialement
Samanta COUFIN LAMBERT</message>
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