Travail de nuit et du dimanche
1°Territoire national :
accord commun au Bâtiment et aux Travaux publics, analysé dans la CCN « Bâtiment : cadres » (v. la synthèse
«Bâtiment : cadres»).
2°Département de l'Isère :
ces majorations sont calculées sur le taux horaire (à l'exclusion des majorations pour travail de nuit et travaux pénibles et des indemnités de petits déplacements) et ne se cumulent ni entre elles, ni avec la majoration pour travail un jour férié (v. n°
18), ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage ou soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail.
Travail de nuit (21 h - 6 h) (Art. 2-1-1) :
- travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent et imprévisible : majoration de 100 % ;
- travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 8 jours : majoration de 30 %.
A ces majorations, s'ajoutent en cas de travail pendant plus de 4 heures sur le chantier, une pause casse-croûte de 30 minutes payée au taux majoré (non prise en compte dans le temps de travail effectif) et une indemnité de repas fixée comme suit.
Travail exceptionnel le dimanche (Art. 2-1-2) : majoration de 100 %.
3°Département de la Savoie
(CC Savoie du 22-6-2006 non étendue)
Ces majorations sont calculées sur le taux horaire de base (à l'exclusion des majorations pour travail de nuit et des indemnités de petits déplacements) et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations pour travail un jour férié (v. n°
18), ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail.
Travail de nuit (21 h - 6 h) (Art. 2-1-1) :
- travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent et imprévisible : majoration de 100 % ;
- travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 3 jours : majoration de 25 % et repos compensateur de 25 %.
A ces majorations, s'ajoutent en cas de travail pendant plus de 4 heures sur le chantier, une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré et une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l'indemnité de repas conventionnelle (pour le montant, v. n°
72).
Travail le dimanche (Art. 2-1-2) : majoration de 100 %.
CC Isère du 17-9-98 étendue par arrêté du 26-1-99, JO 6-2-99, art. 2-1-1 et 2-1-2CC Savoie du 22-6-2006 non étendue, applicable à compter du 1-7-2006, art. 2-1-1 et 2-1-2