Section 4 : La situation du salarié retraité dans l'entreprise

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Cotisations et contributions sociales dues au titre de l'activité salariée reprise
La reprise d'une activité salariée entraîne le versement des cotisations et contributions obligatoires dans les conditions décrites ci-dessous.
1°Cotisations et contributions sociales
En l'absence d'exonération spécifique applicable aux salariés retraités qui reprennent ou conservent une activité professionnelle salariée ou assimilée, les rémunérations donnent lieu aux contributions et cotisations versées à l'Urssaf, selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres salariés.
Les cotisations d'assurance sociale (assurance-maladie, maternité, invalidité et décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions FNAL, le versement transport, les CSG et CRDS sont dues.
2°Contributions d'assurance chômage
Avant le 1er juillet 2014, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus n'étaient pas soumises aux contributions d'assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2014, tous les salariés, qu'ils aient moins ou plus de 65 ans, cotisent à l'assurance chômage.
3°Cotisations de retraite Agirc-Arrco
Dans le régime de retraite complémentaire (Agirc/Arrco), en cas de reprise d'activité après la liquidation des droits et sauf en cas de retraite progressive, le retraité salarié était, jusqu'au 30 juin 2009, exonéré de ses cotisations salariales de retraite complémentaire (CET comprise) et de la part salariale de la cotisation AGFF. Seules les cotisations patronales de retraite complémentaire (CET comprise) et, la part patronale de la cotisation AGFF restaient dues sans être génératrices de droit pour l'intéressé.
Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées sont soumises aux cotisations salariales de retraite complémentaire, sans acquisition de points supplémentaires. Cette disposition vaut également pour la cotisation CEG (anciennement AGFF) et la CET.
4°Contributions de prévoyance
En matière de prévoyance complémentaire, aucune disposition particulière n'est prévue en cas de cumul emploi-retraite. Sauf dispositions spécifiques du contrat passé avec l'organisme de prévoyance, le salarié est tenu de cotiser dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés.

l'obligation, pour le retraité, de cotiser au dispositif de prévoyance, comme tous les salariés de l'entreprise, peut poser problème au regard de la portabilité prévue pour les anciens salariés dans le cadre de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin (v. l'étude «Prévoyance en entreprise»).